Nouvelle fiche d'information — Responsabilité criminelle en milieu de travail

📢 Une nouvelle fiche d’information est maintenant disponible pour nos membres du secteur minier afin d’approfondir leur compréhension des infractions de négligence criminelle en milieu de travail et de leur application par les tribunaux.

L’affaire de Jason Andrew King, un superviseur reconnu coupable de négligence criminelle ayant causé la mort d’un travailleur, sert d’exemple clé dans cette publication. La fiche présente une analyse détaillée des faits, des éléments de la procédure judiciaire et des arguments des deux parties, offrant ainsi une compréhension complète des enjeux juridiques liés à la négligence criminelle dans le milieu du travail.

Cette fiche vient bonifier notre formation sur la Loi C-21 spécialement conçue pour les superviseurs, gestionnaires, et autres rôles de gestion.

À travers l’analyse d’un cas de jurisprudence, elle permet de :

✔️ Comprendre les critères permettant de déterminer la culpabilité d’une personne pour négligence criminelle
✔️ Mesurer l’impact des décisions d’un superviseur sur la sécurité des travailleurs
✔️ Mieux comprendre la notion de « diligence raisonnable »
✔️ Tirer des leçons concrètes pour prévenir des accidents similaires

Comment l’obtenir ?

La fiche « Quand la négligence au travail devient un crime – Le cas de Jason Andrew King » a désormais été intégrée au matériel de la formation Loi C21 (superviseur). Vous pouvez également la consulter dans notre section Publications et Outils.

Nous vous encourageons à consulter notre calendrier 2025 pour planifier les dates des prochaines sessions de formation et vous inscrire aux formations sur la Loi C-21 via les liens fournis.