Réglementation sur l'inspection des ponts roulants

Q : Quelle est la réglementation au sujet de l’inspection pour un pont roulant pour une organisation minière au Québec ?

R : Conformément à l’article 245. du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et l’article 355. du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM), il est impératif que l’inspection requise soit réalisée selon selon les instructions émises dans les manuels du fabricant de chaque modèle de pont roulant, ou se référer à une norme équivalente garantissant un niveau de sécurité comparable à celui des manuels des fabricants.

• En vertu du RSST, tout appareil de levage doit être utilisé, entretenu et réparé de manière à ne pas compromettre la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs. Lors de l’inspection, l’appareil de levage doit être conforme aux instructions du fabricant ou aux normes offrant une sécurité équivalente. La norme CSA B167-16 relative aux ponts roulants, grues portiques, monorails, palans et potences constitue la version la plus récente en matière d’inspection des ponts roulants et peut garantir un niveau de sécurité équivalent.
• En vertu du RSSM, il est stipulé qu’un pont roulant et tout équipement associé fassent l’objet d’une inspection au moins une fois par mois. Un rapport de cette inspection, signé par le travailleur l’ayant réalisée, doit être conservé dans le registre du poste de travail réservé aux ponts roulants sur le site de la mine.

En plus des obligations réglementaires, il est essentiel de considérer l’obligation énoncée dans le 7^e alinéa de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) selon laquelle l’employeur doit « fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état ».

Dans le but d’assurer une uniformité dans le processus d’inspection pour l’ensemble des ponts roulants de l’organisation, il est recommandé de mettre en place un programme d’inspection des ponts roulant en conformité avec les directives du fabricant et la norme CSA B167-16 garantissant ainsi une couverture complète des exigences en matière d’inspection.

La norme CSA B167-16 peut être consultée gratuitement en anglais sur le site web en suivant les étapes de connexion nécessaires.