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Réglementation sur les bottes de sécurité dans le secteur minier

Publié le

Q : Quelle est la réglementation au sujet des bottes de sécurité pour une organisation minière au Québec ?

R : Les bottes de sécurité doivent être conformes à la norme CAN/CSA-Z195-14. Cependant, la simple attestation que les bottes répondent à la norme ne garantit pas qu’elles offrent les niveaux de protection adéquats aux travailleurs. Examinons en détail les éléments de la réglementation applicable aux bottes de sécurité.

Le paragraphe 11 de l’article 51 de la loi sur la santé sécurité du travail (LSST) stipule que l’employeur doit fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité ou, le cas échéant, ceux déterminés par règlement. Il doit aussi s’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements.

Le comité de santé et de sécurité choisit les moyens et équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés aux besoins des travailleurs de l’établissement.

Voici les réglementations applicables aux bottes de sécurité :

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
344. Chaussures de protection : Le port de chaussures de protection conformes à la norme Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195-14 est obligatoire pour tout travailleur exposé à se blesser les pieds dans les cas suivants:
1° par perforation;
2° par un choc électrique;
3° par l’accumulation de charges électrostatiques;
4° à la suite de la chute d’objets lourds, brûlants ou tranchants;
5° par contact avec du métal en fusion;
6° par contact avec des matières dangereuses qui sont sous forme liquide et à des températures intenses;
7° par contact avec des matières dangereuses qui sont corrosives;
8° lors d’autres travaux dangereux.
D. 885-2001, a. 344; D. 1120-2006, a. 10; D. 889-2020, a. 3.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM)
11. Le port de chaussures de protection conformes à la norme Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195-M92, à l’exception de la sous-section 3.4, est obligatoire pour toute personne qui se trouve dans une mine.

Cependant, dans une mine souterraine, ces chaussures de protection doivent être munies d’un protecteur métatarsien.
D. 213-93, a. 11; D. 1326-95, a. 3.

Pour garantir la conformité des bottes de sécurité, les organisations doivent effectuer une analyse des risques en fonction des tâches effectuées et sélectionner les bottes appropriées en collaboration avec leur comité de santé et de sécurité. Bien que la plupart des bottes de sécurité disponibles sur le marché répondent à la norme CSA, il est important de tester différents modèles avec les travailleurs pour s’assurer qu’ils offrent une protection adéquate contre tous les risques présents dans l’environnement de travail.

Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse [email protected]

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