Réglementation au sujet des points d’ancrage ponctuels pour le travail en hauteur

Q : À quel endroit puis-je retrouver la réglementation au sujet des points d’ancrage ponctuels pour le travail en hauteur ?

R : Cette information se retrouve à l’article 349 du RSST. La liaison antichute d’un harnais de sécurité doit être fixée à l’un des systèmes d’ancrage suivants :

• Un point d’ancrage ponctuel;
• Un système d’ancrage continu flexible;
• Un système d’ancrage continu.

L’article 349 et 349.1 du RSST nous indique les caractéristiques nécessaires à l’installation d’un point d’ancrage ponctuel.

La réglementation prévoit donc deux façons de faire pour qu’un point d’ancrage ponctuel soit réglementaire. Dans notre secteur les deux méthodes sont utilisées, en voici deux exemples :

• (A): Lorsque cette méthode est utilisée (avoir une résistance à la rupture d’au moins 18 kN), un plan d’ingénierie spécifie les conditions d’installation et atteste de la résistance du point d’ancrage. Au moment de l’installation, une analyse doit alors être réalisée pour déterminer l’emplacement adéquat du point d’ancrage, le type de liaison antichute et les méthodes de travail adéquates afin de respecter les articles 348 et 349.1. Cette analyse doit prendre en considération les particularités des tâches à effectuer et du lieu de travail. La certification d’un ingénieur pourrait être requise afin de respecter le point suivant de l’article 349.1 : la structure sur laquelle est installée le système d’ancrage doit être capable de supporter l’effort apporté par le système d’ancrage, en plus des autres efforts auxquels elle doit normalement résister.

• (349.B): Cette méthode vise à être conçue et installée selon un plan d’ingénieur conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, la norme CSA Z259.16 comporte implicitement une analyse de risque qui prend en considération les particularités des tâches à effectuer et du lieu de travail. Le point d’ancrage pourrait alors avoir une résistance à la rupture inférieure à 18 kN. Comme l’utilisation d’un point d’ancrage implique une multitude d’éléments et de situations de travail, il ne s’agit pas simplement de s’assurer de sa résistance pour valider qu’il soit sécuritaire. Ainsi, il est important de faire une analyse de risque globale de la situation de travail. À ce titre, la norme CSA Z259.16 donne des balises pour s’y conformer. 

Point de vigilance : Lors de la conception et de la mise en place d’un point d’ancrage, il est important que l’ensemble des acteurs impliqués (ex : CSS, travailleurs, ingénieurs, superviseurs, équipe SST, etc.) partagent le but de l’utilisation de ce point d’ancrage en lien avec la tâche à réaliser. Conséquemment, une collaboration efficace entre ces acteurs clefs permet de collecter en amont les bonnes données d’utilisation afin d’éviter l’apparition de l’effet de pendule en cas de chute d’un travailleur. Cette étape critique permet donc de réduire considérablement le risque de blessure.

Informations supplémentaires :

Guide de la CNESST Systèmes d’ancrage pour la protection contre les chutes https ://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/publications/systemes-ancrage-protection-contre-les-chutes.pdf

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-Crédit photo: CNESST