Publications
et outils

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Types d’outils et de publications Réinitialiser

Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1)

9 octobre 2019

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001)

1 juin 2019

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13)

1 juin 2019

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (S-2.1, r.14)

1 juin 2019

Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3.001, r.10)

1 juin 2019

Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r.10)

1 juin 2019