Mise à jour de la politique de prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Q : Lors de notre dernière réunion du CSS, il a été mentionné qu’une obligation de mise à jour de notre politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique était entrée en vigueur en septembre dernier. Pourriez-vous me confirmer si cette obligation est bien en place et, le cas échéant, partager plus de détails à ce sujet ?

R : Il s’agit d’une nouvelle disposition, entrée en vigueur le 27 septembre 2024, qui donne suite au projet de loi 42 adopté le 21 mars 2024.

Pour se conformer à cette nouvelle exigence, les employeurs doivent réviser et mettre à jour leur politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique, en veillant à inclure les éléments suivants :

• méthodes et techniques utilisées pour identifier, contrôler et éliminer les risques de harcèlement psychologique, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel;
• programmes d’information et de formation spécifiques en matière de prévention du harcèlement psychologique offerts aux personnes salariées;
• recommandations concernant les conduites à adopter lors de la participation aux activités sociales liées au travail;
• modalités applicables pour formuler une plainte ou un signalement à l’employeur, ou pour lui fournir un renseignement ou un document, ainsi que l’information sur le suivi qui doit être donné par l’employeur;
• mesures visant à protéger les personnes concernées par une situation de harcèlement psychologique et celles qui ont collaboré au traitement d’une plainte ou d’un signalement portant sur une telle situation;
• processus de prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique, incluant le processus applicable lors de la tenue d’une enquête par l’employeur;
• mesures visant à assurer la confidentialité d’une plainte, d’un signalement, d’un renseignement ou d’un document reçu, ainsi que le délai de conservation des documents produits ou obtenus dans le cadre de la prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique, lequel doit être d’au moins deux (2) ans.

De plus, il est important de noter que cette politique devra être intégrée au programme de prévention ou au plan d’action de votre établissement, selon le cas, lors de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation, et ce, au plus tard le 6 octobre 2025.

Q : Quelles publications puis-je consulter en lien avec la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique ?

R : La CNESST à rendu disponible deux outils pour faciliter l’élaboration de cette politique : un modèle de politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique et une page web intitulée « Aide à la rédaction d’une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique ».

En complément, l’APSM propose une fiche informative et un outil pour les superviseurs, visant à sensibiliser les travailleuses et travailleurs sur le harcèlement au travail et à ouvrir la discussion sur ce sujet lors des rencontres de prévention. Elle offre également une formation asynchrone destinée à aider le personnel de votre établissement à mieux comprendre, distinguer et prévenir le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail, tout en encourageant la civilité et la création d’un environnement de travail sain.

Pour plus d’informations

APSM – Fiche informative : le harcèlement psychologique et sexuel au travail

APSM – Guide pour travailleur : pause-sécurité – prévention du harcèlement au travail

APSM – Formation asynchrone : prévenir le harcèlement par la civilité au travail

CNESST – Aide à la rédaction d’une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique

CNESST – Modèle de politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique