Mon organisation n’est pas syndiquée, comment fonctionne la désignation d’un représentant en santé et sécurité (RSS)?

Q : Mon organisation n’est pas syndiquée, comment fonctionne la désignation d’un représentant en santé et sécurité (RSS)?

R : Lorsqu’il n’y a pas d’association accréditée (syndicat) dans un milieu de travail, le représentant en santé et sécurité (RSS) est désigné de la même façon que sont désignés les représentants des travailleurs dans un Comité de Santé et Sécurité (CSS), c’est-à-dire, par scrutin, lors d’une assemblée convoquée à cette fin.

Les modalités pour la tenue du scrutin et de l’assemblée sont détaillées dans le  S-2.1, r. 5 – Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (gouv.qc.ca) :

Q-2.1 Est-ce que le RSS peut être désigné par entente?

Seulement s’il existe plusieurs associations accréditées, le RSS peut être désigné par entente entre les différentes associations.

Saviez-vous que : Dans un contexte de télétravail, la tenue d’une assemblée pour désigner un RSS peut se faire en virtuellement? Cela permet à tous les travailleurs d’y prendre part, peu importe l’endroit où ils se trouvent.