Foire
aux questions
Suis-je membre de l’APSM?
Les employeurs membres de l’APSM cotisent auprès de notre Association par l’entremise de la CNESST. Pour savoir si vous cotisez à l’APSM, vous devez consulter la décision de classification que la CNESST vous transmet chaque automne. Cliquez ici pour voir un exemple de Décision de classification.
Où puis-je me procurer les statistiques d'accidents du secteur minier?
Depuis le 1er janvier 2018, c’est l’Association minière du Québec (AMQ) qui compile les statistiques fournies par les organisations du secteur minier. Les statistiques compilées par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur minier (APSM) jusqu’en 2017 ont été transférées dans le nouveau logiciel de l’AMQ.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) transmet à l’APSM les statistiques des accidents du travail de ses organisations membres suivant le délai de maturité de deux ans.
L’APSM a publié un portrait des lésions indemnisées du secteur pour 2017 dans la section »Publication et outils ».