Est-ce que les travailleurs autonomes, comme les médecins par exemple, doivent être considérés dans le calcul du nombre de travailleurs d’un établissement?

Q : Est-ce que les travailleurs autonomes, comme les médecins par exemple, doivent être considérés dans le calcul du nombre de travailleurs d’un établissement?

R : Pour répondre à cette question, on doit s’attarder à définir le terme travailleur. Le terme « travailleur » est défini dans la LSST à l’article 1 comme étant une personne qui exécute un travail (même sans rémunération) en vertu d’un contrat de travail pour un employeur. Les individus suivants sont exclus de la définition de travailleur :

• Une personne qui est employée à titre de gérant, surintendant, contremaître ou représentant de l’employeur dans ses relations avec les travailleurs
• Un administrateur ou un dirigeant d’une organisation, sauf si une personne agit à ce titre à l’égard de son employeur après avoir été désignée par les travailleurs ou une association accréditée

Pour calculer le nombre de travailleurs dans votre établissement, il faut donc prendre en compte ces facteurs afin de déterminer si un travailleur est compté au sens de la LSST.

Le terme « contrat de travail » est défini d’abord par la prestation d’un travail, mais également par un lien de subordination. Ce contrat peut prendre la forme écrite ou verbale.

Un « travailleur » a donc nécessairement un employeur au sens de la LSST.

Saviez-vous que le nombre de personnes en situation d’emploi dans un établissement détermine les obligations relatives au régime intérimaire des mécanismes de prévention et participation?

Le site Web de la CNESST propose un outil afin de calculer le nombre de travailleuses et de travailleurs de votre établissement. N’hésitez pas à le consulter pour vous aider :

Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST (gouv.qc.ca)