ESPACE CLOS – Seuil d'alarme de la cellule d'oxygène (art.302)

Q: Est-ce qu’il y a des informations disponibles en lien avec les nouvelles dispositions du décret, particulièrement en lien avec l’application de l’article 302?

R:  La CNESST analyse actuellement les informations qui lui sont transmises afin de soutenir les milieux dans la mise en œuvre de cette nouvelle exigence.

En effet, depuis la parution du (Décret 43-2023) et l’entré en vigueur le 25 juillet 2023 des nouvelles exigences en matière d’espace clos, plusieurs organisations nous ont rapporté avoir rencontré des difficultés à mettre en œuvre certaines des nouvelles dispositions. Notamment celle prévue à l’article 302 visant à assurer la mesure de la concentration d’oxygène minimale à 20,5% requise pour l’entrée en espace clos.

Les détecteurs de gaz, dans certaines conditions d’utilisation, émettent davantage d’alarmes lorsque le seuil minimal de détection d’oxygène est ajusté à 20,5%.

Voici des exemples de facteurs mentionnés qui pourraient être à l’origine de ces problématiques :

• La pression atmosphérique
• La température ambiante
• La concentration de vapeur d’eau dans l’air
• L’expiration du travailleur lorsque le détecteur se trouve dans la zone respiratoire

La CNESST a mandaté l’IRSST pour réaliser une étude visant à mesurer l’impact de ces facteurs sur plusieurs modèles de détecteur. À la recommandation du comité interASP, un projet pilote est mis en place afin de fournir à la CNESST davantage d’information sur les conditions qui permettraient d’utiliser ou non un détecteur multigaz dont la basse alarme de la cellule d’oxygène est programmée à 20,5%.

NOUS VOUS INVITONS À PARTICIPER :

Nous travaillerons en collaboration avec les organisations volontaires pour la compilation des informations à recueillir dans le cadre de cette étude. Un document vous sera fourni à cette fin. Prendre note que les résultats que vous transmettrez seront dépersonnalisés avant d’être transmis à la CNESST et resteront confidentiels.

Nous vous invitons à nous faire par de votre intérêt avant le 31 octobre : [email protected]