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ConnexionComité de santé et de sécurité du travail (CSS)
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Q : Que faire si l’une des parties n’est pas en mesure de respecter les modalités de désignation des membres siégeant au Comité de santé et de sécurité du travail (CSS), tel que convenu dans leur entente paritaire?
R : Il incombe à chacune des parties de respecter l’entente encadrant le nombre de représentants respectifs à inclure au comité. Advenant le cas où l’une ou l’autre des parties ne puisse plus remplir ses obligations en la matière, il est important de revisiter l’entente, de manière à correspondre davantage à la nouvelle réalité.
La désignation des membres du CSS s’opère dans le cadre du Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail et doit être adaptée selon la réalité des organisations. Ainsi, 3 scénarios peuvent être envisagés:
- Pour une organisation syndiquée : se référer aux articles 10 et 11 du règlement.
- Pour les organisations qui ne sont pas couvertes par une accréditation syndicale ou ayant un groupe de travailleurs non représentés : se référer aux articles 12, 13 et 14 du règlement.
- Pour les membres du comité représentant l’employeur : se référer à l’article 30 du règlement.
Pour les autres modalités, consultez le Règlement intégral : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-2.1,%20r.%205%20/
En bref, dans tous les scénarios, tout poste laissé comme vacant au sein du comité doit, au plus tard 30 jours après que le comité en a été avisé, être pourvu par la partie responsable du poste à pourvoir. Pour les modalités liées à la démarche d’information du comité, vous pouvez vous référer à vos règles de fonctionnement internes (propres à votre CSS).
Éléments à considérer :
Afin de limiter les enjeux liés à l’apparition de postes vacants de part et d’autre dans votre CSS, il est souhaitable de définir dans vos règles de fonctionnement un processus clair et efficace, afin d’être en mesure de combler rapidement ces vacances. De plus, il est préférable de travailler dans un CSS avec un nombre adéquat de membres (défini dans vos règles de fonctionnement), plutôt que de prévoir un nombre trop élevé de sièges sans analyser votre réalité. Ceci évitera que ses postes trop nombreux se retrouvent fréquemment vacants.
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