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Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines.

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Les modifications suivantes sont en vigueur depuis le 23 juin 2016. Les changements portent sur de nombreux sujets entre autres sur la modification de certaines définitions, les vêtements de sécurité à haute visibilité, la méthode d’échantillonnage et d’analyse des particules diesel et la méthode d’échantillonnage et d’analyse des poussières combustibles respirables.

Les modifications ont été publiées par le décret 445-2016 dans la Gazette officielle du 8 juin 2016, 148e année, Partie 2, No. 23, p. 2846.

L’article 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines est modifié :

« 1° par le remplacement de « ACNOR » : l’Association canadienne de normalisation » par : « ACNOR ou CSA » : l’Association canadienne de normalisation;

2° par l’insertion, après la définition de « câble clos », de la suivante : « CEI » : Commission électrotechnique internationale;

3° par l’insertion, après la définition de « interrupteur anti-déversement », de la suivante : « ISO » : Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization); ».

L’article 11.1 est inséré après l’article 11 :

« 11.1. À compter du 23 décembre 2016, une personne qui se trouve dans une mine à ciel ouvert doit porter un vêtement conforme aux Lignes directrices relatives à la sélection, à l’utilisation et à l’entretien des vêtements de sécurité à haute visibilité, CSA Z96.1-08, et à la norme Vêtements de sécurité à haute visibilité, CSA Z96-09. Un vêtement de sécurité à haute visibilité de classe 2 est exigé au minimum.

Cependant, le port du vêtement de sécurité à haute visibilité n’est pas obligatoire dans une salle à manger, une cabine ou un bureau, ni pour se déplacer du stationnement de l’entrée du site à un bâtiment. ».

L’article 102 est modifié :

1°    par l’insertion, dans le paragraphe 1° du premier alinéa, après « valeurs d’exposition » de « moyennes pondérées »;

2°    par le remplacement, dans le sous-paragraphe a du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 0,6 mg de poussières combustibles respirables » par « 0,4 mg de carbone total »;

3° par le remplacement du paragraphe 1.1° du premier alinéa par le suivant :

« 1.1° la méthode d’échantillonnage et d’analyse des particules diesel exprimées en terme de carbone total est la méthode NIOSH 5040 : DIESEL PARTICULATE MATTER telle qu’elle se lit dans la version 3 du 15 mars 2003 publiée par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), dans son manuel NIOSH Manual of Analytical Methods (NMAM), Fourth Edition.

Le laboratoire d’analyse du carbone total doit être accrédité selon une norme reconnue telle que la norme internationale ISO/CEI 17025 : 2005 – Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais publiée par l’ISO. Il doit être accrédité par un organisme d’accréditation reconnu, tel que le Conseil canadien des normes. ».

L’article 103.1 est modifié par le remplacement de « aux poussières combustibles respirables » par « au carbone total » :

« 103.1. Les mesures pour évaluer les valeurs d’exposition au carbone total prévues à l’article 102 doivent être effectuées selon les fréquences et les modalités suivantes : (…) ».

L’article 138 est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 2° du premier alinéa, du sous-paragraphe 1° par le suivant :

« 1° construite avec des matériaux incombustibles et avoir une résistance au feu d’au moins une heure ».

L’annexe VI sur la méthode d’échantillonnage et d’analyse des poussières combustibles respirables (PCR) est supprimée.

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