Retour

Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Publié le


Les modifications suivantes sont en vigueur depuis le 26 novembre 2015. Les changements portent sur de nombreux sujets entre autres sur les registres à conserver, l’appareil de protection respiratoire autonome utilisé par les sauveteurs miniers, le système d’équilibrage et les attaches au transporteur d’une machine d’extraction à tambour de type Blair, le dispositif surveillance de la charge continue dans les câbles de transporteur, l’inspection de la fiche de raccord téléphonique reliant la surface à toutes les recettes et aux autres niveaux, l’inspection de la fiche de raccord téléphonique reliant la surface aux sas des salles de refuge et la priorité des règlements.

Les modifications ont été publiées par le décret 966-2015 dans la Gazette officielle du 11 novembre 2015, no 45, Partie 2, No. 45, p. 4227 accessible en ligne.

L’article 27 est modifié par l’ajout, après 214, de « 283, 283.1 » :

« 27. Les registres prévus aux articles 87, 89, 103, 103.1, 108.2, 127, 142.2, 214, 283, 283.1, 344, 345, 347, 355, 360, 366, 370, 376, 397, 412, 437, 453.2 et 476.1 doivent être dressés, maintenus à jour, conservés sur le site de la mine et mis à la disposition des membres du comité de santé et de sécurité et du représentant à la prévention. »

L’article 71 est modifié au paragraphe 4° du troisième alinéa, par la suppression de « avec masque complet » :

« 4° la salle de refuge est munie d’un appareil de protection respiratoire autonome avec masque complet d’une durée minimale d’utilisation de 60 minutes pour chaque travailleur affecté à ce chantier et au roulage qui peut en découler; »

L’article 232.2 est inséré après l’article 232.1 :

« 232.2.  Une installation d’extraction électrique à tambour multicâble, de type Blair, doit être munie:

1°    d’un système d’équilibrage de la tension entre les câbles installé aux molettes;

2°    d’un dispositif de détection d’un mauvais fonctionnement du système d’équilibrage de la tension;

3°    d’au moins 2 points d’attache reliés de façon indépendante au transporteur;

4°    d’un dispositif de surveillance continue de la charge transportée. »

L’article 253.2 est inséré après l’article 253.1 :

« 253.2. Toute machine d’extraction automatisée installée à compter du 26 novembre 2015 doit être munie d’un dispositif de surveillance de la charge transportée.

Le dispositif de surveillance de la charge doit ouvrir le circuit de sécurité lorsque la charge sur le câble à l’attache du transporteur atteint, sur toute la longueur du parcours, les valeurs suivantes dans chacune de ces situations:

  1°    situation de mou de câble:

elle est inférieure à 60% du poids du transporteur vide;

  2°    situation de câble tendu:

elle dépasse la charge statique maximale sur le câble plus une charge correspondant à 10% de la résistance à la rupture initiale du câble.

L’ouverture du circuit de sécurité doit immobiliser la machine d’extraction en supprimant l’alimentation du moteur et en appliquant les freins automatiquement. »

Les articles 283 et 283.1 sont modifiés par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant :

« Chaque fiche de raccord téléphonique doit faire l’objet d’une inspection à tous les 6 mois. Le résultat des inspections doit être noté dans un registre. »

L’article 538 est modifié par le remplacement de « modifiées ou remplacées par » par « inconciliables avec » :

« 538.  Les dispositions des règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) ainsi que ceux maintenus en vigueur en vertu des articles 286, 294, 300 et 310 de cette Loi qui s’appliquent à un établissement et toute disposition ultérieure les modifiant s’appliquent à une mine, sauf dans la mesure où elles sont inconciliables avec le présent règlement. »


Autres nouvelles pouvant vous intéresser

Nouvelle planification stratégique pour la CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) publie son Plan stratégique 2020-2023 qui détermine les priorités qu'elle s’est données pour remplir sa mission au cours des prochaines années. Consultez le plan stratégique

Un accueil chaleureux pour nos conseillers en prévention!

La semaine dernière, les conseillers ont parcouru de nombreux kilomètres pour offrir de la formation de qualité aux employés de la Mine Matagami, une compagnie Glencore ainsi que de la Mine Lamaque d’Eldorado Gold. L’accueil fait à l’équipe de l’APSM fut aussi chaleureux qu’à l’habitude!  Les membres de l’équipe de santé et de sécurité de la Mine Lamaque ont profité du…