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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé

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Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous trouverez dans cette page un résumé des objectifs, une description des modifications et un rappel des anciennes dispositions législatives.

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST (gouv.qc.ca)

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