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COMMUNIQUÉS DE CHANGEMENTS RÈGLEMENTAIRES

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COMMUNIQUÉS DE CHANGEMENTS RÈGLEMENTAIRES

 

MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES PROVINCIALES – SIMDUT 2015

 

Lire le communiqué de changements règlementaires ici

 

Les modifications publiées par le Décret 805-2020, 8 juillet 2020, Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), dans : la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 juillet 2020, 152e année,  no 30

 

Impact : Sans impact significatif pour les membres de l’APSM.

Les modifications apportées visent l’harmonisation de la terminologie et du contenu utilisés dans les Règlements découlant de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, quant au SIMDUT 2015.
L’ensemble des entreprises ayant déjà eu l’obligation de s’y conformer depuis le 30 novembre 2018, ces changements viendront seulement retirer les disparités qui étaient présentes entre le vocabulaire utilisé, tiré du SIMDUT 1988, et le SIMDUT 2015.

 

MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES PROVINCIALES – RSSM

 

Lire le communiqué de changements règlementaires ici

 

Les modifications publiées par le Décret 945-2020, 9 septembre 2020 Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), dans : la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 2020, 152e année, no 39.

 

Impacts présents pour certains membres de l’APSM

 

Art. 17 :
L’impact principal de la modification de l’article 17 du RSSM est que le règlement permet maintenant l’utilisation d’appareils respiratoires autonomes de type autosauveteur à production chimique d’oxygène pour les opérations de sauvetage minier dans les mines souterraines. Ces appareils ont l’avantage d’être moins dispendieux que ceux à oxygène sous pression et ne sont pas munis de bonbonnes pressurisées qui peuvent exploser.

 

Art. 28.01 :
L’impact principal de la modification de l’article 28.01 du RSSM est l’ajout des « mines à ciel ouvert ». On précise que pour tout travaux d’excavation dans une mine à ciel ouvert, on demande maintenant l’obtention au préalable des plans et devis d’un ingénieur. Contrairement aux mines souterraines où les plans et devis doivent être mis à jour au fur et à mesure de l’avancement des travaux, pour la mine à ciel ouvert on précise que la fréquence de la mise à jour doit être déterminée par l’ingénieur.

 

Art. 439 :
La modification de l’article 439 du RSSM a pour effet de permettre le forage à proximité d’une ‘’trace’’ sur le massif rocheux des mines souterraines, des mines à ciel ouvert et des carrières. Cela est sécuritaire lorsque la paroi rocheuse a été lavée et vérifiée.  Ce changement a comme avantage de permettre une installation adéquate du soutènement dans les parois rocheuses afin d’assurer la sécurité des travailleurs.

 

Art. 476 :
La modification de l’article 476 du RSSM vise principalement à refléter davantage les pratiques actuelles en matière d’électricité dans les mines du Québec pour assurer la sécurité des travailleurs. La norme CSA M421 a été révisée en 1993, 2000 et 2011. La version CAN/CSA M421-11 – Utilisation de l’électricité dans les mines traite notamment du cas des systèmes de commande électronique pour les machines d’extraction, sans inclure une proposition de méthodologie globale de réduction du risque, et encadre la protection contre la foudre.

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