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Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (S-2.1, r.5)

1 June 2019

Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (S-2.1, r.8)

3 June 2015

Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines (S-2.1, r.7)

1 June 2019

Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (S-2.1, r.12)

1 June 2019

Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie (S-2.1, r.15)

1 June 2019

Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.4)

1 June 2019