Identification des espaces clos types du secteur municipal

À partir des exemples contenus dans ce document, vous pourrez faire la liste des espaces clos types de votre organisation (Mise à jour en cours à venir).

6 September 2023

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Rôles et responsabilités — Espace clos

Ce document décrit les rôles et responsabilités des différents intervenants pour les interventions en espace clos, ainsi que dans les espaces avec accès restreint.

6 September 2023

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Autoévaluation — Espace clos

Ce questionnaire vous permettra de brosser un portrait réaliste de la situation et de peaufiner les étapes du plan d’action à mettre en place pour élaborer/mettre à jour votre « Programme de prévention spécifique aux espaces clos ». Format word disponible sur commande.

6 September 2023

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Document de support au plan d'action — Espace clos

Ce document explique chacune des étapes du « Plan d’action : programme de prévention spécifique aux espaces clos ». Des références à la réglementation ainsi qu’à plusieurs outils et documents complémentaires ont été ajoutés. Format word disponible sur commande.

6 September 2023

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Plan d'action — Espace clos

Ce plan énumère les conditions gagnantes pour implanter avec succès un programme de prévention spécifique aux espaces clos. Format word disponible sur commande.

6 September 2023

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Fiche d'information — Modifications au RSSM 2023

Fiche résumant les différentes modifications apportées au RSSM qui entraient en vigueur en février dernier.

30 August 2023

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