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Fiche de contrôle / permis d'entrée

Cet exemple peut être adapté à chacun de vos types d'espaces clos. Il doit être rempli avant, pendant et après l’intervention. Format word disponible sur commande.

7 September 2023

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Procédure d'entrée en espace clos

Cet exemple de procédure peut être adapté à chacun de vos types d’espaces clos. Format word disponible sur commande.

7 September 2023

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Fiche de renseignements - Espace clos ou espace avec accès restreint (à compléter)

Avant que ne soit entrepris un travail dans un espace clos, les renseignements sur les risques et les moyens de prévention doivent être disponibles, par écrit, sur les lieux mêmes du travail (RSST, art. 300). Cet exemple vise à vous aider à vous y conformer.…

7 September 2023

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Affiche : Espace clos ou espace restreint : défense d'entrer

À partir des exemples contenus dans ce document, vous pourrez faire la liste des espaces clos types de votre organisation (Mise à jour en cours à venir).

7 September 2023

Identification des espaces clos types du secteur municipal

À partir des exemples contenus dans ce document, vous pourrez faire la liste des espaces clos types de votre organisation (Mise à jour en cours à venir).

6 September 2023

Rôles et responsabilités

Ce document décrit les rôles et responsabilités des différents intervenants pour les interventions en espace clos, ainsi que dans les espaces avec accès restreint.

6 September 2023