Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Publié le dans Nouvelles.

Les modifications suivantes sont en vigueur depuis le 3 août 2017. Les changements portent sur la formation des opérateurs de machines d’extraction, le port du vêtement de sécurité à haute visibilité, les mesures applicables à la vérification de la qualité de l’air avant de recommencer des travaux et les règles d’utilisation des lampes de mineurs.

Les modifications ont été publiées par le décret 755-2017 dans la Gazette officielle du 19 juillet 2017, 149e année, Partie 2, No. 29, p. 3146.

L’article 2 est modifié par l’insertion après « 7 » de « 11.1, 11.2 » :

« 2. Le présent règlement s’applique à une mine.

Cependant, seuls les articles 3 à 7, 11.1, 11.2, 12.1, 21 à 24, 26, 88, 100, 113, 114, 117, 118, 130 à 132, 136, 137, 140 à 142, 145 à 147, 149, 150.1, 154, 164, 168, 215 à 349, 372, 373, 375 à 383, 408 à 411, 414 à 417, 422, 425 à 429, 435, 447, 478, 481, 488, 491, 493, 494, 505, 506, 508 à 510, 512 et 538 s’appliquent aux usines de traitement ou de transformation d’une substance minérale et aux bâtiments, entrepôts, garages et ateliers situés en surface où s’effectuent des travaux reliés à l’exploration ou à l’extraction d’une substance minérale. ».

L’article 11.2 est inséré après l’article 11.1 :

« 11.2. À compter du 1er janvier 2018, toute personne sous terre doit porter un vêtement de classe 3 conforme à la norme Vêtements de sécurité à haute visibilité, CSA Z96-09, ou un vêtement dont les rayures ou les bandes fluorescentes et rétroréfléchissantes juxtaposées d’une largeur totale d’au moins 100 mm sont conformes à celles prévues à cette norme pour les vêtements de classe 3.

À compter du 1er janvier 2018, toute personne à la surface d’une mine souterraine doit porter un vêtement de classe 2 ou 3 conforme à la norme Vêtements de sécurité à haute visibilité, CSA Z96-09, ou un vêtement dont les rayures ou les bandes fluorescentes et rétroréfléchissantes juxtaposées d’une largeur totale d’au moins 100 mm sont conformes à celles prévues à cette norme pour les vêtements de classe 2 ou 3. 

Cependant, le port du vêtement de sécurité à haute visibilité n’est pas obligatoire dans une salle à manger, une cabine, un bureau ou un refuge, ni pour se déplacer à la surface d’une mine dans une voie réservée aux piétons pour accéder ou sortir de son lieu de travail au début ou en fin de quart de travail. ».

 L’article 27.4 est inséré après l’article 27.3 :

 « 27.4. Pour devenir un opérateur de machine d’extraction, il faut :

1° effectuer un stage pratique d’au moins 160 heures auprès d’un opérateur de machine d’extraction;

2° recevoir la formation en matière de santé et de sécurité du travail selon les modules 11 et 12 du cours de formation modulaire du travailleur minier publié par la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois;

3° être titulaire d’une attestation à cet effet délivrée par la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois.

Les obligations prévues aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa doivent avoir été complétées dans les 6 mois suivant le début du stage pratique.

Dans les 12 mois qui suivent le 3 août 2017, tout opérateur d’une machine d’extraction doit avoir complété les obligations prévues aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa.

Tout opérateur d’une machine d’extraction doit recevoir, à tous les 5 ans, une formation de mise à niveau du module 12 offerte par la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois. ».

L’article 85  est remplacé par le suivant :

 « 85. Avant de recommencer les travaux dans une mine souterraine qui a été délaissée ou une partie d’une mine souterraine qui est située hors du circuit de ventilation, des sauveteurs doivent vérifier la qualité de l’air afin de déterminer si elle est conforme aux normes prévues aux articles 40 et 41 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) et à son annexe I.

 Les sauveteurs qui effectuent cette vérification doivent :

1° avoir reçu la formation prévue à l’article 19 et travailler en équipe d’au moins 3 sauveteurs;

2° porter un appareil de protection respiratoire autonome offrant une autonomie d’au moins quatre heures;

3° posséder les instruments de mesure pour détecter la concentration d’oxygène et tout contaminant susceptible de s’y trouver. ».

L’article 108.2 est modifié par l’ajout, dans le premier alinéa, après « élaborées », de « en conformité avec les recommandations du fabricant » et par le remplacement dans le deuxième alinéa, de « des essais » par « des vérifications ».

« 108.2. Dans une mine souterraine, des mesures d’évaluation et d’entretien des lampes de mineurs doivent être élaborées en conformité avec les recommandations du fabricant.

Le résultat des vérifications de ces lampes doit être inscrit dans le registre concernant les lampes de mineur. ».

 L’article 343 est abrogé.

 « 343. Tout travailleur doit avoir effectué un stage pratique d’au moins 160 heures auprès d’un opérateur de machine d’extraction avant d’utiliser pour la première fois une machine d’extraction servant à la descente ou à la remontée des travailleurs ou au fonçage d’un puits. »