Formations

La Loi C-21

Durée : 4 heures
Clientèle : Le personnel cadre et toutes personnes désignées par l’entreprise.
Objectifs :

Informer le personnel cadre sur la nature et la portée de la Loi C-21 et de leurs responsabilités et de celles de l’organisation par rapport aux lois de santé et sécurité au travail.

Déroulement :

Les notions théoriques sont vues à l’aide d’exercices, de cas réels, de mises en situation et de la projection de vidéos.

Contenu :

  • L’origine de la Loi C-21
  • Le cadre législatif de la santé et sécurité du travail au Québec
    • Les infractions pénales
    • La négligence criminelle
      • L’organisation et le crime de négligence
      • L’individu et le crime de négligence
      • Les pénalités
  • Les obligations légales en matière de santé et de sécurité
    • Les droits et obligations des travailleurs et des employeurs
    • La diligence raisonnable et les trois devoirs
    • Un programme de diligence raisonnable